Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'usage de l'application mobile CodexBox (identifiant com.ecoprint.codexbox, distribuée sur Google Play), du site codex-box.org et des services associés (ensemble, le « Service »), édités par Eco-Print & Cash (« nous », « l'Éditeur »).
En créant un compte, vous cochez la case d'acceptation des CGU et de la Politique de confidentialité. Cette acceptation est enregistrée à la création du compte. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas le Service.
Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de contracter dans votre pays de résidence.
CodexBox est une interface logicielle qui vous permet de détenir et d'utiliser des actifs numériques (stablecoins tels que cUSD, USDC, USDT, EURe) sur des réseaux publics (Celo, Gnosis). Votre clé privée et votre phrase de récupération de 12 mots sont générées et chiffrées sur votre appareil. L'Éditeur ne les reçoit jamais et ne peut pas signer d'opération à votre place.
L'Éditeur n'est pas une banque, un établissement de paiement ou de monnaie électronique, ni un dépositaire. Les services réglementés sont fournis par des partenaires identifiés à l'article 6, sous leurs propres conditions et leurs propres obligations de vérification d'identité.
Nos serveurs (le « Relayer ») prennent en charge les frais de réseau de certaines opérations, transmettent vos transactions signées, coordonnent le marché P2P et dialoguent avec nos partenaires. Pendant l'exécution d'un retrait bancaire, vos jetons peuvent transiter quelques instants par une adresse technique de l'Éditeur, dans la limite exacte du montant que vous avez signé, avec restitution automatique en cas d'échec. En dehors de ces fenêtres d'exécution, l'Éditeur ne détient aucun fonds vous appartenant.
Irréversibilité. Une transaction diffusée sur un réseau public ne peut être ni annulée ni remboursée par l'Éditeur. Vérifiez le destinataire et le montant avant de confirmer. L'application vous avertit lorsque vous envoyez des fonds à un destinataire pour la première fois ; cet avertissement ne remplace pas votre vigilance.
Mode hors ligne. Sans connexion, vos transactions sont signées et conservées localement, puis diffusées automatiquement au retour du réseau. Tant qu'une transaction n'est pas diffusée, elle n'a pas eu lieu ; désinstaller l'application ou effacer ses données avant la diffusion l'annule sans recours.
Frais de réseau. Pour les opérations prises en charge, l'Éditeur paie les frais de réseau à votre place. Ce geste ne lui confère aucun droit sur vos fonds et peut être suspendu en cas d'abus.
Le marché P2P vous permet d'échanger des stablecoins contre une monnaie locale (Mobile Money, virement, espèces…) avec d'autres utilisateurs. L'Éditeur n'est pas partie à ces échanges ; il fournit le contrat de séquestre et le service d'arbitrage.
BilateralEscrow) jusqu'à la libération. Chaque partie bloque en outre une caution de 5 %, restituée à la clôture normale de l'échange.L'IBAN dédié à votre nom et la monnaie électronique EURe sont fournis par Monerium ehf, établissement de monnaie électronique agréé dans l'Espace économique européen. Pour l'activer, vous devez accepter les conditions de Monerium et satisfaire à sa vérification d'identité. Les virements entrants sont convertis en EURe sur votre adresse ; les retraits convertissent vos stablecoins puis déclenchent un virement SEPA vers l'IBAN que vous indiquez.
Un retrait est routé par des services de conversion tiers. Le montant affiché avant confirmation est un minimum garanti : vous recevrez au moins ce montant, ou l'opération n'est pas lancée. Les frais et l'écart de change sont inclus dans ce calcul. Les délais dépendent des réseaux et du système SEPA.
Les achats de stablecoins sont exécutés par ces partenaires, qui appliquent leurs propres conditions, frais, limites et vérifications d'identité (KYC). CodexBox transmet votre dossier d'identité au partenaire concerné sans le conserver. Le montant effectivement reçu peut différer du montant demandé selon les règles du partenaire et de l'opérateur ; il est crédité tel que reçu.
Les réseaux Celo et Gnosis, les stablecoins et les services de conversion sont opérés par des tiers indépendants. L'Éditeur ne contrôle ni leur disponibilité, ni leurs frais, ni la valeur des actifs.
Vous vous interdisez d'utiliser le Service pour : blanchir des capitaux ou financer des activités illégales ; contourner des sanctions ; usurper l'identité d'un tiers ou d'un opérateur (faux SMS, fausses preuves de paiement) ; manipuler le marché P2P ou la réputation ; tenter d'accéder à nos systèmes ou à ceux de nos partenaires sans autorisation ; automatiser l'usage du Service sans accord écrit ; ou toute activité contraire aux lois qui vous sont applicables.
Vous reconnaissez que : la valeur des actifs numériques peut varier, y compris pour des stablecoins ; les réseaux et contrats intelligents peuvent connaître des pannes, des congestions ou des vulnérabilités ; les partenaires peuvent suspendre ou refuser un service ; la perte de votre phrase de récupération entraîne la perte définitive de vos fonds ; les échanges P2P comportent un risque de contrepartie. Vous utilisez le Service en connaissance de ces risques.
Le Service est fourni « en l'état ». Dans les limites permises par la loi, l'Éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et n'est pas responsable : des pertes dues à la perte ou au vol de vos clés, mot de passe ou appareil ; des actes des autres utilisateurs ; des services, frais, retards ou refus des partenaires et des réseaux ; des variations de valeur des actifs ; des dommages indirects. Lorsque la responsabilité de l'Éditeur est engagée, elle est limitée au montant des frais que vous lui avez effectivement versés au cours des douze mois précédant le fait générateur. Rien dans ces CGU n'exclut une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.
L'Éditeur peut suspendre ou fermer l'accès aux services qu'il opère (compte, marché P2P, relais, services partenaires) en cas de violation des CGU, de suspicion de fraude, d'exigence légale ou de risque pour la sécurité. Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. Dans tous les cas, vos actifs restent sur la chaîne, accessibles avec votre phrase de récupération depuis tout portefeuille compatible : la fermeture d'un compte CodexBox ne vous prive jamais de vos fonds.
L'application, le site, les marques et les contenus de CodexBox sont protégés. Vous disposez d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable. Les contrats intelligents publiés sur les réseaux publics et les bibliothèques ouvertes utilisées restent soumis à leurs licences respectives.
Le traitement de vos données est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes.
Nous pouvons modifier ces CGU. La version en vigueur et sa date figurent en tête de ce document. Toute modification substantielle vous est signalée dans l'application et requiert une nouvelle acceptation avant de continuer à utiliser les services concernés.
Avant tout recours, contactez-nous à contact@codex-box.org : nous cherchons d'abord une solution amiable. À défaut, les présentes sont régies par le droit du pays du siège de l'Éditeur indiqué dans les mentions légales, sans préjudice des dispositions impératives protectrices du consommateur dans votre pays de résidence.
Éditeur : Eco-Print & Cash — contact@codex-box.org
Application : CodexBox, distribuée sur Google Play (identifiant com.ecoprint.codexbox).
Hébergement : Google Cloud (Cloud Run, Cloud SQL), région europe-west1 (Belgique). Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Partenaires réglementés : Monerium ehf (monnaie électronique EURe, IBAN) ; Fonbnk, MoonPay, TransFi (achat de stablecoins). Chacun agit sous ses propres conditions et agréments.